- bien-fondé d'un grief
- rightfulness or substance of a complaint
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
juste — [ ʒyst ] adj., n. m. et adv. • v. 1120; lat. justus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui se comporte, agit conformément à la justice, à l équité. ⇒ équitable. Un professeur sévère mais juste. « Il faut être juste avant d être généreux » (Chamfort). Être juste pour,… … Encyclopédie Universelle
Mère Teresa — Bienheureuse Mère Teresa de Calcutta Bienheureuse Naissance le 26 août 1910 Uskub, Empire ottoman (actuellement Skopje … Wikipédia en Français
Affaire Duvignères — Titre Code Arrêt no 233618 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… … Encyclopédie Universelle
Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
Bastide (Ville) — Pour les articles homonymes, voir Bastide. Une bastide (de l occitan bastida) est le nom désignant trois à cinq cents[1] villes neuves fondées dans le sud ouest de la France entre 1222 et 1373, répartis sur 14 départements. Entre la croisade des… … Wikipédia en Français
Bastide (ville) — Pour les articles homonymes, voir Bastide. Une bastide (de l occitan bastida) est le nom désignant trois à cinq cents[1] villes neuves fondées dans le sud ouest de la France entre 1222 et 1373, réparties sur 14 départements. Entre la croisade des … Wikipédia en Français
Cour de cassation (France) — 48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417 … Wikipédia en Français
Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Ch. mixte — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Ch. réun. — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français